Un préalable à un chantier de BTP :
la déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
Avant d’entreprendre des travaux à proximité de réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques, il faut les déclarer aux exploitants des réseaux concernés afin d’avoir une bonne connaissance de l’existence et de l’emplacement des réseaux.
Une responsabilité partagée
Le responsable de projet (personne publique ou privée pour le compte de laquelle les travaux sont réalisés) fait une déclaration de travaux (DT).
L’exécutant des travaux fait ensuite une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).
Dans certains cas, le responsable de projet et l’exécutant envoient une DT-DICT conjointe.
Déclaration de travaux (DT)
La DT permet de savoir si le projet de travaux est compatible avec les réseaux existants en interrogeant leurs exploitants. Elle a pour objet d’obtenir les recommandations techniques de sécurité à appliquer pendant les travaux.
L’emprise des travaux ne peut pas dépasser 20 hectares. L’emprise correspond au périmètre maximal de la zone des travaux y compris les zones de préparation du chantier, d’entreposage et de circulation des engins.
Si les travaux se situent sur plusieurs zones distantes de plus de 50 mètres, une DT est déposée à tous les exploitants de chacune des zones.
Certains réseaux sont particulièrement sensibles en termes de sécurité :
- Canalisations de transport, de distribution et canalisations minières contenant des hydrocarbures liquides ou liquéfiés, des produits chimiques liquides ou gazeux, des gaz combustibles
- Canalisations de transport ou de distribution de vapeur d’eau, d’eau surchauffée, d’eau chaude, d’eau glacée ou de tout autre fluide caloporteur ou frigorigène
- Lignes électriques et réseaux d’éclairage public autres qu’en très basse tension et autre que les lignes électriques aériennes en basse tension à conducteur isolé
- Installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé (métros, tramways, téléphériques, etc.)
- Canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration
- Ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
La DICT
La DICT a pour but d’indiquer aux exploitants de réseaux la localisation précise des travaux projetés et les techniques de travaux qui seront employées.
Elle permet aux exécutants d’obtenir les informations sur la localisation des réseaux et les recommandations visant à prévenir leur endommagement.
La DT-DICT conjointe
La DT-DICT conjointe est une procédure accélérée qui permet d’envoyer les deux déclarations simultanément. C’est le responsable de projet qui choisit de faire une DT-DICT conjointe.
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