Construire une piscine privative enterrée : quel permis demander ?
La construction d’une piscine enterrée avec ou sans abri est soumise à des règles d’urbanisme, qui varient selon la taille du bassin. Le dépôt d’une déclaration préalable de travaux ou d’une demande de permis de construire peut être nécessaire.
Déclaration préalable de travaux ou permis de construire ?
Pour un bassin ne dépassant pas 10 m², il faut effectuer une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver la piscine est situé dans l’une des zones suivantes : • Périmètre d’un site patrimonial • Abords d’un monument historique • Secteur sauvegardé • Site classé ou en instance de classement Si la superficie du bassin est comprise entre 10 et 100 m², il faut effectuer une déclaration préalable de travaux en mairie. Pour un bassin de plus de 100 m², il faudra demander un permis de construire en mairie. Dans tous les cas, il est conseillé de consulter le service de l’urbanisme de la mairie pour s’assurer que les règles locales d’urbanisme n’imposent pas de règles spécifiques.Affichage obligatoire
Si une déclaration préalable de travaux a été déposée ou qu’un permis de construire a été demandé et accordé, il faut afficher sur la propriété un panneau indiquant les caractéristiques principales des travaux. Cet affichage doit permettre aux tiers de prendre connaissance du projet.Mise en sécurité et déclaration d’achèvement des travaux
Avant la mise en eau du bassin, il faudra équiper la piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade. Enfin, après une déclaration préalable ou un permis de construire, il faut adresser à la mairie une déclaration d’achèvement des travaux. Cette déclaration permettra aux services fiscaux de calculer l’augmentation de la valeur locative du bien immobilier grâce à l’ajout d’une piscine.Pour plus d’informations
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